Rejeté
Amendement n°CS97 · article 8 · déposé le 29 juin 2023
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De l’implantation d’une installation de recyclage, au sens de l’article L. 541‑1‑1 du code de l’environnement, dont l’activité de production est nécessaire à l’approvisionnement des chaînes de valeur de l’industrie. »
« Cet amendement vise à reconnaître l’intérêt écologique des projets de recyclage dans l’implantation d’industries vertes. »
« Dans le contexte d’épuisement des ressources, le recours aux matières premières du recyclage va jouer un rôle toujours plus essentiel (par exemple pour la fourniture du lithium ou encore du cuivre pour les batteries des véhicules électriques), mais également des aciers recyclés moins émetteurs de CO2 que l’acier issu de minerai de fer. »
« Cet amendement propose donc de reconnaître les projets de recyclage comme des projets d’industries vertes, afin d’encourager leur développement. »
« Ces projets sont au cœur même de la « réindustrialisation verte » de notre pays. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.