Non soutenu
Amendement n°CS127 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 29 juin 2023
Le premier alinéa de l’article L. 323‑1 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les règlements de voirie intègrent des dispositions favorisant le réemploi local ou, à défaut, le recyclage des terres excavées lors de ces travaux. »
« Les travaux de réseaux vont se multiplier pour accompagner l’électrification des usages, dans l’industrie et les autres secteurs. Ces travaux de voirie peuvent générer des émissions de gaz à effet de serre par les transports de terres excavées qu’ils occasionnent. Il convient de favoriser le verdissement de cette activité industrielle de travaux de voirie et, en particulier, d’inciter les règlements de voiries à favoriser le recyclage des terres extraites, et d’éviter ainsi des transports de terres inutiles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.