Rejeté
Amendement n°CS283 · article 8 · déposé le 30 juin 2023
À l’alinéa 6, après les mots :
« énergies renouvelables »
insérer les mots :
« , à l’exclusion de tout projet d’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ».
« Cet article qui permet à l’Etat ou à des collectivités territoriales de se prononcer par une déclaration de projet sur l’intérêt général sur l’implantation d’une installation de production d’énergies concerne donc de facto les installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent. »
« Cet amendement a pour but d’exclure les éoliennes de cette possibilité, puisqu’elles participent au désastre environnemental notamment par les matériaux utilisés qui ne sont pas recyclables et en réalité très polluants. Siemens Energy, une des principales entreprises européennes d’installations éoliennes a récemment avoué l’existence de problèmes de qualité qui touchent ces aérogénérateurs et leurs turbines, révélant donc de grandes défaillances dans ce secteur. »
« Enfin, compte tenu de la situation économique et financière de cette même entreprise - laquelle a annoncé avoir abandonné son objectif de rentabilité pour l'exercice 2023 -, il ne restera bientôt dans le monde que des entreprises extra européennes, ce qui entre en contradiction avec les ambitions nationales et européennes du projet de loi Industrie verte tant en termes de réindustrialisation qu'en termes de respect des objectifs de décarbonation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.