Tombé
Amendement n°CS296 · article 4 a · déposé le 30 juin 2023
À l’alinéa 3, après le mot :
« entreprises »,
insérer les mots :
« , des entreprises de taille intermédiaire et des grandes entreprises ».
« Le présent amendement vise à ne pas exclure les acteurs importants dans le renforcement d'une industrie circulaire territoriale. En effet, les entreprises intermédiaires et les grandes entreprises ont une capacité significative à influencer et à stimuler l'innovation dans le domaine de l'économie circulaire. Leur taille et leurs ressources leur permettent d'investir dans la recherche et le développement de technologies avancées, de mettre en place des infrastructures de recyclage et de valorisation des déchets, ainsi que de promouvoir des pratiques durables dans leurs opérations. Leur engagement en faveur de l'industrie circulaire contribue à l'émergence de nouvelles solutions et à la diffusion de bonnes pratiques à travers le secteur industriel. Par conséquent, il est primordial de ne pas les exclure car leur participation active est essentielle pour promouvoir l'innovation et réaliser les bénéfices économiques et environnementaux associés à ce modèle économique durable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.