Tombé
Amendement n°CS319 · article 9 bis · déposé le 30 juin 2023
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« agricole et agroalimentaire ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8 après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« agricole et agroalimentaire ».
« Cet amendement de cohérence a pour but d'exclure de la comptabilisation "ZAN" les projets concourant à la souveraineté agricole et agroalimentaire. »
« La protection de l'environnement ne peut se faire au détriment de la protection de nos agriculteurs et de nos filières agricoles de nos AOP notamment, qui font la fierté des Français. »
« L'agriculture Française est régulièrement classée par le "Food Sustainability index" comme l'agriculture la plus durable au monde. »
« Entraver son développement favorise l'importation de produits étrangers, cultivés dans des conditions bien moins favorables au développement durable. »
« Le ZAN a été conçu pour préserver notre environnement, mais risque d'obtenir l'effet inverse s'il paralyse notre économie et notre agriculture en obligeant les français à répondre aux besoins du pays par toujours plus d'importations. »
« Cet amendement vise précisément à pallier cette contradiction. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.