Tombé
Amendement n°CS320 · article 9 bis · déposé le 30 juin 2023
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« très grands ».
« Cet amendement revalorise les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire en excluant le critère de dimension de l'exemption du ZAN. »
« La France ne compte que 5000 entreprises de taille intermédiaire quand l'Allemagne en compte 13 000, ce qui permet d'ailleurs à l'industrie Allemande de produire 21% du P.I.B Allemand, quand l'industrie Française n'en représente que 10%. »
« La réindustrialisation n'est pas simplement l'affaire de gigafactories. »
« Le législateur entend recréer méthodiquement un tissu industriel qui permet d'assurer la totalité des chaines de valeur et de production. »
« Cela implique nécessairement de renforcer nos TPE-PME et nos ETI, qui ne pourront plus ni se développer ni s'implanter si rien n'est fait pour leur tendre la main. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.