Retiré
Amendement n°CS323 · article 8 · déposé le 30 juin 2023
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« ou indirectement ».
« L’article 8 a pour objectif de favoriser le développement des industries vertes ( panneau photovoltaïque, pompe à chaleur, CSR, hydrogène) et de toute technologie decarbonée qui va dans le sens du développement durable et répond aux enjeux de la transition écologique. »
« L’ élargissement du champ d’application de la procédure de déclaration de projets aux installations industrielles vertes répond à cet objectif. »
« Par contre la référence à la chaîne de valeur indirecte des installations industrielles de fabrication ou d’assemblage des produits ou équipements participant aux secteurs favorables au développement durable est trop imprécise pour entrer de le champ de la procédure spécifique de la déclaration de projet. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.