Retiré
Amendement n°CS347 · avant l'article 12 · déposé le 30 juin 2023
Compléter l’intitulé du titre II par les mots :
« , y compris des procédures de mise en concurrence ».
« Ce titre propose que des collectivités territoriales, des gestionnaires de réseaux de transport et de distribution d’énergie prennent en compte plus efficacement les offres nationales. »
« Cet amendement vise à élargir à la mise en concurrence les dispositions qui permettent d’acheter directement à des opérateurs économiques pouvant être locaux. »
« Les commandes publiques doivent pouvoir contribuer plus efficacement au maintien du tissu économique local afin d’envisager une décarbonation de façon plus globale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.