Rejeté
Amendement n°CS367 · article 3 · déposé le 30 juin 2023
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Nicolas Meizonnet et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le L'industrie verte
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Le présent article n’est pas applicable aux projets d’éoliennes et de parcs photovoltaïques. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et après le mot : « ans », sont insérés les mots : « , à l’exception des projets d’éoliennes et de parcs photovoltaïques pour lesquels la limite est fixée à cinq ans, ».
« L’objectif de cet amendement est d’exclure les éoliennes ainsi que le photovoltaïque des dispositifs prévus par cet article. Il est compréhensible d’optimiser la participation du public en amont des projets, cela ne doit cependant pas s’appliquer à certaines infrastructures. L’éolien ainsi que le photovoltaïque sont en effet des installations qui modifient la nature de l’environnement dans lequel ils sont installés et qui font parfois l’objet d’un rejet massif de la part des riverains. Un dialogue le plus complet possible doit donc avoir lieu à chaque fois qu’une éolienne est sur le point d’être installée, même si cette dernière se greffe à un parc déjà existant qui a déjà fait l’objet d’une concertation. »
« La quantité d’éoliennes implantées où l’ampleur des champs de panneaux solaires chaque année en France dépassent largement le nombre d’usines créées. En les excluant de ce processus, cet article se concentre réellement sur l’industrie verte et ne devient pas une réplique de la loi d’accélération du déploiement des énergies renouvelables. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.