Tombé
Amendement n°CS369 · article 4 a · déposé le 30 juin 2023
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Nicolas Meizonnet et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le L'industrie verte
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les matériaux recyclés ou réemployés dans le cadre de l’économie circulaire doivent être prioritairement retraités sur le territoire français. »
« Cet amendement propose d’inscrire parmi les objectifs de l’économie circulaire le fait de privilégier les filières situées sur le territoire français pour le retraitement ou le réemploi de déchets. »
« D’une part, l’économie circulaire encourage le réemploi des déchets dans le but d’atténuer l’impact de l’industrie sur l’environnement et de diminuer la consommation de matières premières. D’autre part, l’économie circulaire doit créer de l’activité économique, développer l’emploi et ainsi générer un cercle vertueux. . »
« Beaucoup d’industriels ou d’entreprises chargées de la prise en charge des déchets continuent pourtant d’exporter ces derniers à l’étranger où leur recyclage est souvent incertain malgré les engagements des différents acteurs. Il est donc important d’inscrire parmi les objectifs de l’économie circulaire la nécessité de privilégier des filières de recyclage en France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.