Rejeté
Amendement n°CS371 · article 8 · déposé le 30 juin 2023
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Nicolas Meizonnet et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le L'industrie verte
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De l’implantation d’une installation industrielle dont il est reconnu que son installation permettrait de produire en France des biens dont la production et l’importation depuis un pays étranger serait significativement plus polluante. »
« L’objectif de cet amendement est d’encourager l’installation en France d’industries qui seraient tentées d’aller produire dans des pays éloignés où les normes sociales et environnementales ne sont pas aussi exigeantes. Aujourd’hui, les importations représentent plus de la moitié des gaz à effet de serre émis par les Français, la conception de nombreux produits se fait souvent dans des conditions très polluantes auxquelles s’ajoutent le transport de ces deniers. »
« Produire à l’échelle locale est une nécessité pour mieux contrôler l’impact sur l’environnement des produits consommés en France. Cet amendement propose de qualifier d’intérêt général l'installation de sites industriels qui permettent d’atteindre cet objectif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.