Rejeté
Amendement n°CS384 · article 8 · déposé le 30 juin 2023
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De l’implantation d’une installation de recyclage, au sens de l’article L. 541‑1-1 du code de l’environnement, nécessaire à l’activité industrielle sur l’ensemble de sa chaîne de valeur. »
« Par cet amendement, nous souhaitons que les activités de recyclage et donc de réemploi de la matière soient considérées comme activité d’intérêt écologique s’intégrant totalement dans le projet d’industrie verte. »
« Les activités de recyclage et de réemploi de la matière semblent de plus en plus importantes dans l’optique d’une diminution des matières premières disponibles mais aussi de la pollution engendrée par l’extraction notamment de cette matière. »
« Pour qu’une industrie soit considérée « verte », nous devons nous assurer du caractère local de la production, l’emploi et le recyclage / réemploi des matériaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.