Rejeté
Amendement n°CS385 · article 8 · déposé le 30 juin 2023
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 6° Du développement de site d’extraction dans le respect des conditions mentionnées aux articles L.161-1 et L.161-2 du code minier »
« Par cet amendement, nous souhaitons que les sites d’extraction de minerais soient inclus dans les schémas d’industrie verte. »
« Souvent considérées comme peu vertueuses, les activités d’extraction de minerais sont pourtant essentielles pour bon nombre d’activités industrielles. Il est donc important de les insérer dans un schéma de projet d’intérêt général. »
« Le cas de la mine de lithium d'Echassières, dans l'Allier se pose. Cette mine a vocation à devenir la plus grande d'Europe et pourrait permettre la fabrication de milliers de batteries pour voitures électriques par exemple. La possibilité d'avoir ce type d'activité sur le territoire national est une aubaine au regard du contrôle des conditions sociales et sanitaires des travailleurs et de l'impact sur l'environnement de l'ensemble de l'activité. »
« Des activités d’extraction qui ont lieu sur le territoire français sont forcément mieux encadrée socialement et environnementalement que celles qui ont lieu à l’autre bout du monde et qui, pourtant, sont bien utiles à nos activités économiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.