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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CS515 · titre · déposé le 30 juin 2023

Rédiger ainsi l’intitulé du projet de loi

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’intitulé du projet de loi :

« Projet de loi favorisant une réindustrialisation décarbonée ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le terme « industrie verte » est pleinement idéologique ; sa définition est vague et ne comporte aucun projet concret. Il convient d’être plus précis en employant notamment le mot « réindustrialisation ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.