Rejeté
Amendement n°CS546 · après l'article 15, insérer l'article suivant · déposé le 30 juin 2023
Après le f) de l’article L. 221‑7 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« g) À des opérations de relocalisation d’activités productives. »
« Cet amendement des députés Les Républicains propose de rendre éligible les relocalisations au système des certificats d’économie d’énergie. »
« Le système actuel des certificats d’économie d’énergie ne tient pas compte des avantages environnementaux qui découlent de la relocalisation, malgré leur pertinence manifeste, notamment en ce qui concerne la réduction de la longueur des chaînes d’approvisionnement. »
« En effet les relocalisations contribuent à réduire les émissions de carbone importées, d’autant plus que ces émissions sont plus conséquentes lorsqu’elles proviennent de pays dans lesquels les modes de production industrielle sont bien plus polluants qu’en France. »
« En intégrant les relocalisations, cet amendement vise à reconnaître et valoriser les économies d’énergie et les réductions d’impact environnemental qui peuvent être réalisées par le biais de la relocalisation des activités industrielles. Cette proposition a pour but d’encourager les initiatives de relocalisation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.