Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les mesures prises relatives à l’accompagnement et l’incitation des industriels vers un changement de modèle de production tenant compte de la raréfaction des ressources et du cycle de vie des produits.
« La stratégie industrielle française ne peut faire l'économie d'une réflexion de fond sur l'accompagnement technique et financier des entreprises industrielles vers un modèle de production moins consommateur de ressources. Des actions sont conduites depuis 2018 pour sécuriser l'approvisionnement en métaux stratégiques et réduire par ailleurs la dépendance de nos industries aux hydrocarbures. La planification des besoins des filières stratégiques et la consolidation de nos stratégies d’approvisionnement ne suffiront cependant pas à garantir la pérennité de nos filières si celles-ci ne sont pas parallèlement accompagnées dans la recherche d'une plus grande sobriété dans l'utilisation des matières premières. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.