Tombé
Amendement n°CS605 · article 4 a · déposé le 30 juin 2023
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
«circulaires, »,
insérer les mots :
« à la dépollution et à la reconversion des friches, ».
« Cet amendement propose que les projets territoriaux d’industrie circulaire contribuent à la réhabilitation des friches, en participant notamment à financer leur dépollution. En effet, dans le cadre des objectifs de sobriété foncière réaffirmés par la politique de zéro artificialisation nette (ZAN), la reconversion des friches est un levier puissant car ces surfaces sont déjà artificialisées : toutefois, la réhabilitation des friches se retrouve bien souvent freinée par les enjeux et coûts de dépollution. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.