Tombé
Amendement n°CS606 · article 4 a · déposé le 30 juin 2023
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ils participent au maintien et au développement de l’emploi ».
« Cet amendement vise à intégrer l’objectif du maintien et du développement de l’emploi dans le cadre des projets territoriaux d’industrie circulaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.