Tombé
Amendement n°CS615 · article 4 a · déposé le 30 juin 2023
Compléter l’alinéa 5 par les mots
Déposé par
Pascal Lecamp et 1 cosignataire · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le L'industrie verte
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« telles que la mise en place de structures de tri, de démontage, de recyclage et de valorisation des déchets ».
« La mise en place de structures de tri, démontage, recyclage et valorisation des déchets territoriales pour chaque filière en lien avec les éco-organismes permettrait d’ancrer l’économie circulaire localement en s’appuyant sur les acquis de la responsabilité élargie des producteurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.