Non soutenu
Amendement n°CS676 · article 8 · déposé le 30 juin 2023
À l’alinéa 7, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« contribuant aux objectifs de neutralité carbone, ».
« Cet amendement vise à rectifier un déséquilibre dans la mesure ou les seules technologies favorables à la neutralité carbone sont inclues. Or dans les secteurs traditionnels, il existe de nombreuses activités qui concourent au développement durable ; le reconditionnement de machines, dont la France se trouve parmi les leaders, en est un exemple. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.