Tombé
Amendement n°CS732 · article 4 a · déposé le 30 juin 2023
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« microentreprises, petites et moyennes ».
« L’article 4 A vise à favoriser le développement de l’industrie circulaire sur les territoires. Il est indispensable qu’un maximum d’acteurs économiques s’emparent de tels projets. Exclure les ETI et les grandes entreprises est une erreur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.