À l’alinéa 3, après le mot :
« entreprises »,
insérer les mots :
« , des entreprises de taille intermédiaire et des grandes entreprises ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure les ETI et les grandes entreprises dans les projets territoriaux d’industrie circulaire. »
« Afin de ne pas exclure des acteurs incontournables dans la mise en oeuvre d’une industrie circulaire territoriale, cet amendement entend élargir les catégories d’entreprises pouvant établir un contrat pour un projet territorial d’industrie circulaire. L’industrie du recyclage se fonde sur une multitude d’acteurs : de la microentreprise jusqu’à la très grande entreprise. »
« Tous permettent de contribuer à l’atteinte des objectifs de recyclage, et plus largement de l’économie circulaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.