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Retiré Amendement n°CS847 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 30 juin 2023

Le premier alinéa de l’article L. 323‑1 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée

Déposé par Marie-Noëlle Battistel et 8 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le L'industrie verte

Dispositifce que le texte ajouterait

Le premier alinéa de l’article L. 323‑1 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Les règlements de voirie intègrent des dispositions favorisant le réemploi local ou, à défaut, le recyclage des terres excavées lors de ces travaux. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser le verdissement de cette activité industrielle de travaux de voirie et, en particulier, d’inciter les règlements de voiries à favoriser le recyclage des terres extraites, et d’éviter ainsi des transports de terres inutiles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.