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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CS882 · article 4 a · déposé le 30 juin 2023

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante

Déposé par Jean-Claude Raux et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le L'industrie verte
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Ce diagnostic établi avec l’appui des autorités compétentes dans chaque domaine des scénarii prospectifs de l’ensemble des impacts locaux de la réimplantation industrielle, notamment sur l’habitat, la santé, l’activité logistique, le tissu économique, les flux de mobilités, les conditions d’emploi et de formation. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La désindustrialisation de la France a eu des conséquences dramatiques sur la vie des territoires et de ses habitants et habitantes : chômage et précarisation de l’emploi, dévitalisation des territoires, déconnexion du lieu de fabrication avec le lieu de consommation mais aussi accroissement de l’inégalité entre les territoires. »

« Parallèlement, l’implantation d’un nouveau site industriel peut lui aussi avoir des conséquences néfastes, par exemple en termes de pollution de l’air, de pollution auditive, de dévitalisation des centres-bourg, de construction de nouveaux axes routiers. »

« Tous ces impacts sociaux et sociétaux sur les territoires doivent être diagnostiqués afin de créer une industrie plus verticale et vertueuse. »

« L’exemple du logement est frappant. Ne pas anticiper la capacité en termes d'offre et de prix de logements et ne pas penser les mobilités le cas échéant dès le début du projet, pourrait conduire à des situations similaires que celles que connaissent les États Unis. Le film Nomadland expose les conditions de ces travailleurs saisonniers précaires, soumis aux fluctuations de l’économie et de l’industrie, les obligeant à vivre en camping-car, faute de pouvoir s’installer de manière pérenne à côté de leur lieu de travail en raison du manque de logement et de l’augmentation des prix. Bien que ces conséquences soient extrêmes, le modèle des gigafactories porté par le gouvernement pourrait entraîner des évolutions fâcheuses pour les travailleurs et travailleuses. »

« Il est donc proposé d’intégrer un diagnostic de l’empreinte sociale et sociétale de l’industrie sur le territoire qui établirait des scénarii prospectifs de l’ensemble des impacts locaux de la réimplantation industrielle, notamment sur l’habitat, la santé, l’activité logistique, le tissu économique, les flux de mobilités, les conditions d’emploi et de formation aux projets territoriaux d’industrie circulaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.