La sous-section 1 de la section 2 du chapitre I er du Titre IV du Livre V du code de l’environnement est complété par un article L. 541‑9‑10‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑9‑10‑1. – L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, en accord avec les missions mentionnées au 2° de l’article L. 131‑3, pilote dans le cadre de ses missions et élabore à travers des études et l’Observatoire du réemploi et de la réutilisation prévu à l’article L 541‑9‑10, un schéma directeur national du réemploi et de la réutilisation afin d’étudier les relations entre les différents acteurs du réemploi et de la réutilisation et proposer des synergies entre ceux-ci afin de construire une filière industrielle répondant aux objectifs nationaux de réemploi et de réutilisation.
« Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article, notamment le contenu du schéma. »
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un schéma directeur du réemploi et de la réutilisation en France pour co-construire des synergies entre les différentes parties prenantes du secteur du réemploi et de la réutilisation (collectivités territoriales, structures de l’ESS, artisans, distributeurs, reconditionneurs, réparateurs, etc.). »
« En France, 40 millions de biens ménagers deviennent des déchets chaque année. Réduire ce nombre passe nécessairement par le développement du secteur français du réemploi et de la réutilisation. Comme l’indique le premier alinéa du II de l’article L541‑1 du code de l’environnement, le réemploi et la réutilisation répondent à la priorité de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets, levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.