Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et l’Agence de la transition écologique ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer l’ADEME dans la contractualisation des projets territoriaux d’industrie circulaire. »
« l’Écologie industrielle et territoriale (EIT) organise le rapprochement entre les entreprises d’un même territoire pour favoriser les échanges dans un objectif de réutilisation des matériaux et d’économie circulaire. »
« L’éco-conception joue également un rôle prépondérant dans le contrôle des flux de matières, qu’ils soient intrants ou extrants. »
« Le réseau national des acteurs de l’écologie industrielle territoriale permet aujourd’hui de rassembler la communauté et de favoriser le partage entre l’ensemble des acteurs, de formuler des propositions pour déployer l’écologie industrielle et territoriale et d’évaluer chaque année son niveau de maturité en France. »
« Il apparaît donc essentiel que les projets territoriaux d’industrie circulaire s’inscrivent dans la démarche d’Écologie industrielle et territoriale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.