Tombé
Amendement n°CS1004 · article 4 a · déposé le 30 juin 2023
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Ils intègrent pleinement les enjeux de la séquence ’éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux’ et se donnent pour mission de mettre pleinement en œuvre localement la hiérarchie des modes de gestion et de traitement des déchets inscrites à l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, dans une démarche de sobriété. »
« La création de projets territoriaux d'industrie circulaire est une formidable proposition pour créer localement des écosystèmes d'acteurs pertinents pour la structuration de solution favorisant une consommation et une production plus responsable. »
« Il convient préciser que ces projets doivent s'inscrire pleinement dans la hiérarchie des modes de traitement et dans la logique vertueuse de la séquence ERC, éviter réduire, compenser. »
« Tel est l'objet du présent amendement du groupe écologiste. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.