Retiré
Amendement n°CS1158 · article 8 · déposé le 30 juin 2023
Compléter l’alinéa 6 par les mots
Déposé par
Philippe Bolo et 5 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le L'industrie verte
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ou de gaz ».
« Cet amendement vise à intégrer le réseau de transport et de distribution de gaz aux installations dont l'implantation est favorisée par le dispositif de déclaration de projet sur l’intérêt général. »
« La production d’énergie étant indissociable des capacités de transport et de distribution, l’article 8 intègre à raison ces derniers pour l’énergie électrique au titre des ouvrages qui peuvent bénéficier de la procédure de déclaration de projet sur l’intérêt général. Par parallélisme de forme, en intégrant les réseaux publics de transport et de distribution de gaz, le présent amendement complète le dispositif en favorisant par là le développement du gaz vert. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.