Non soutenu
Amendement n°CS1181 · article 8 · déposé le 30 juin 2023
À l’alinéa 6, après le mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« non intermittentes ».
« Le présent amendement prévoit de réserver le cadre simplifié prévu à l'article 8 aux projets de production d'énergies renouvelables non intermittentes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.