Tombé
Amendement n°CS1189 · article 4 a · déposé le 30 juin 2023
À l’alinéa 1, après le mot
Déposé par
Philippe Brun et 8 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le L'industrie verte
À l’alinéa 1, après le mot :
« élaborés »,
insérer les mots :
« par les régions, »
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose que la région soit la collectivité qui pilote de ces projets. La rédaction actuelle de l’article ne désigne aucune collectivité comme coordinatrice de ces projets. »
« Les projets territoriaux d’industrie circulaire représentent un levier de développement d’une industrie qui tient compte des enjeux de circularité et valorise les ressources de son territoire. »
« La région ayant à sa charge la compétence économie circulaire, elle apparaît être l’échelon le plus pertinent pour coordonner ces projets. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.