Non soutenu
Amendement n°CS1192 · article 4 a · déposé le 30 juin 2023
Supprimer cet article.
« Le chapitre III dudit projet de loi relatif à l’industrie verte intitulé « Favoriser l’économie circulaire » vise à renforcer notre ambition de transition écologique et accélérer l’atteinte de nos objectifs environnementaux. »
« Comme l’indique l’exposé des motifs de l’article additionnel déposé en commission au Sénat, l’article 4 A poursuit un objectif similaire. Par ailleurs, l’alinéa trois de l’article exclue les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises des contrats de territorialisation proposés. »
« Considérant l’article 4 A comme superfétatoire, le présent amendement vise à le supprimer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.