Adopté
Amendement n°CS1198 · article 8 · déposé le 30 juin 2023
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« ou d’assemblage »
les mots :
« , d’assemblage ou de recyclage ».
« Cet amendement confère une reconnaissance de l’intérêt économique et écologique aux installations industrielles de recyclage. L’industrie du recyclage est un acteur incontournable de la transition écologique de l’industrie française. »
« Dans le contexte d’épuisement des ressources, le recours aux matières premières du recyclage va jouer un poids de plus en plus prépondérant, notamment pour fournir des matériaux recyclés moins émetteurs en CO2 que les matières premières extraites. »
« Exclure les installations de recyclage des chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable ne permettraient pas de prendre en compte l’entièreté des « chaînes de valeur ». »
« Ainsi, le présent amendement entend inclure le recyclage, au même titre que la fabrication ou l’assemblage qui participent directement ou indirectement aux chaînes de valeur des activités, dans les secteurs des technologies favorables au développement durable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.