Tombé
Amendement n°CS1204 · article 4 a · déposé le 30 juin 2023
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Aurélien Lopez-Liguori et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le L'industrie verte
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Ils veillent à l’information des consommateurs sur les initiatives prises, afin qu’ils puissent se tourner vers ces filières. »
« L’article 4A met en place les projets territoriaux d’industrie circulaire sans pour autant inclure le citoyen dans le dispositif. Cet amendement vise donc à prévoir sa bonne information sur les initiatives prises dans le cadre de ces projets, afin qu’il puisse avoir tous les outils pour s'orienter vers des filières de seconde main, de réparation ou de réemploi. Une plateforme en ligne recensant les initiatives ou encore la création d’un label peuvent être des moyens d’assurer une telle information. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.