À l’alinéa 11, substituer au mot :
« présente »
le mot :
« transmet ».
« Cet amendement fait écho aux observations exposées lors de son audition par la Cour des comptes. Préférer la transmission du rapport public de l’autorité de contrôle de la Cour des comptes à sa présentation présente le net avantage d’en faciliter la communication annuelle, en évacuant les contraintes liées à l'organisation d'une réunion et à la mobilisation des membres du Parlement et de ceux de la Cour des comptes. L'examen du rapport ne requiert en effet pas de telles modalités. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.