Rédiger ainsi cet article :
« Les plateformes en ligne et les services de réseaux sociaux en ligne offrent à leurs utilisateurs la capacité de migrer vers des plateformes tierces tout en continuant à communiquer avec les utilisateurs restés sur leur propre plateforme. À cette fin, ils respectent des standards techniques d’interopérabilité entre service, documentés, stables et qui ne peuvent être modifiés de façon unilatérale. »
« Nous proposons dans cet amendement d'étendre l'obligation d'interopérabilité aux plateformes en ligne et aux services de réseaux sociaux en ligne. »
« Cela retirera aux plateformes le monopole qu'elles détiennent sur leurs utilisateurs. Concrètement, une obligation d’interopérabilité obligera les grands réseaux sociaux comme X (ex-Twitter) et Facebook et les plateforme de partage de vidéos comme YouTube de donner à leurs utilisateurs la capacité de migrer vers des plateformes tierces tout en continuant à communiquer avec les utilisateurs restés sur leur propre plateforme. »
« Cela permettra notamment aux victimes de contenus haineux sur internet de quitter une plateforme ou réseau et en rejoindre une autre tout en gardant leurs contacts. »
« La Quadrature du Net rappelle que les protocoles techniques nécessaires à l’interopérabilité des réseaux sociaux existent, le plus courant étant ActivityPub, protocole utilisé notamment par Mastodon, un logiciel de microblogging interopérable similaire à X (ex-Twitter). L'association rappelle que "Le principe de l’interopérabilité est ancien, l’usage le plus courant d’un service interopérable étant le courrier électronique : il est parfaitement possible d’écrire à partir d’une adresse électronique en @laquadrature.net à un correspondant ayant son adresse chez" @assemblee-nationale.fr. »
« Plutôt que de proposer une peine de bannissement qui s'avère à la fois inapplicable et potentiellement liberticide, nous demandons l'obligation d'interopérabilité des plateformes en ligne et des services de réseaux sociaux en ligne. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.