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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CS349 · article 15 · déposé le 15 septembre 2023

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« trois ans »

les mots :

« un an ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement réduit la durée de l’expérimentation liée à l’autorisation des Jonum de trois à un an. En effet, un an apparait suffisant pour mesurer les conséquences de l’autorisation de ces jeux, notamment en matière de santé publique. En l’absence d’éléments sur les conséquences de cette autorisation et sur les potentiels risques liés à ces jeux (blanchiment, pratiques à risques etc.) trois ans semblent excessifs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 21 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.