À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« ligne »,
insérer les mots :
« ou un service de messagerie interpersonnelle au sens de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen, permettant de diffuser des contenus à un grand nombre de personnes à travers un canal d’échange librement accessible en ligne, ».
« Cet amendement vise à inclure les services de messageries interpersonnelles au dispositif d’avertissement des utilisateurs dans les cas où le contenu simule un crime ou d’un délit sexuel. »
« Il est indispensable d’inclure les systèmes de messagerie comme Telegram ou Whatsapp dans ce dispositif d’avertissement pour s’assurer que les mineurs ne puissent pas accéder directement à des contenus qui simulent un crime ou un délit sexuel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.