À l’alinéa 44, substituer aux mots :
« et au »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, après la référence :
« 222‑33‑3 »,
insérer les mots :
« , aux articles 222‑34 à 222‑37 ».
« Il est de plus en plus courant que les réseaux sociaux soient utilisés pour l’établissement de trafics de stupéfiants. D’où l’intérêt d’inclure ces infractions dans le champ des infractions contre lesquelles les sites d’hébergement (ce qui inclut les réseaux sociaux) doivent lutter. Ils devront ainsi informer les autorités si ces activités leur sont signalées et si elles sont exercées par des destinataires de leur service. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.