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Retiré Amendement n°CS484 · article 30 · déposé le 15 septembre 2023

Amendement n°CS484 — Article 30

Déposé par Christophe Naegelen et 1 cosignataire · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.