Retiré
Amendement n°CS520 · article 5 ter · déposé le 15 septembre 2023
À la seconde phrase de l'alinéa 2, après les mots :
« l’image »,
insérer les mots :
« , la voix ».
« Les avancées technologiques permettent aux traitements algorithmiques de reproduire des visages, des paroles et de plus en plus fidèlement les sonorités de la voix d'une personne par le clonage vocal. »
« Cet amendement vise à préciser que le fait de reproduire la voix d'une personne sans son consentement, indépendamment des paroles qu'elle aurait prononcées est également une infraction. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.