Retiré
Amendement n°CS524 · article 15 · déposé le 15 septembre 2023
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« trois »
le nombre
« deux ».
« Cet amendement vise à réduire la durée de la période expérimentale, deux ans devant permettre d'atteindre les limites du dispositif et d'y mettre fin suffisamment tôt si celui-ci s'avérait être plus nocif qu'intéressant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.