Retiré
Amendement n°CS525 · article 15 · déposé le 15 septembre 2023
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« s’assurent »
les mots :
« sont responsables ».
« Cet amendement rédactionnel vise à souligner la responsabilité des entreprises de jeux pour assurer le bon déroulement de l'expérimentation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.