I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« sonore »,

insérer les mots :

« à caractère sexuel ».

II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« , et présentant un caractère sexuel ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.