Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CS540 · après l'article 10 bis, insérer la division et l'intitulé suivants · déposé le 15 septembre 2023

Amendement n°CS540 — Après l'article 10 bis, insérer la division et l'intitulé suivants

Déposé par Estelle Youssouffa et 1 cosignataire · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.