Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des outils de prévention du harcèlement et du cyberharcèlement mis en place dans les établissements scolaires. Ce rapport évalue également l’opportunité de rendre obligatoire une séance de sensibilisation annuelle des élèves sur les risques liés à l’utilisation du numérique, au harcèlement et au cyberharcèlement.
« Cet amendement propose d’évaluer d'une part les outils de prévention du harcèlement et du cyberharcèlement mis en place au sein des établissements scolaires et d'autre part, l'opportunité d'instaurer une séance de sensibilisation annuelle des élèves aux risques liés à l'usage du numérique, au harcèlement et au cyberharcèlement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.