À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à un contenu »
les mots :
« et durant toute la durée de diffusion du contenu ».
« Cet amendement vise à faire apparaitre, durant toute la durée de diffusion de tout contenu pornographique simulant la commission d'un crime ou d'un délit mentionné au deuxième alinéa du présent article, un message alertant le consommateur sur le caractère illégal des comportements représentés, en complément du message d'avertissement avant l'accès au contenu. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.