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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CS785 · article 5 · déposé le 15 septembre 2023

À l’alinéa 6, supprimer les mots

Déposé par Louise Morel · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« du ou ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.