Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Le délit prévu à l’article 433‑5 ».
« Cet amendement de repli vise à élargir la liste des infractions permettant de sanctionner son auteur de la peine complémentaire de suspension du ou aux compte(s) d'accès aux service de plateforme en ligne aux auteurs d’outrage. »
« Cet amendement permettra ainsi d’inclure les personnes qui insultent les élus de la République, particulièrement nos maires si malmenés ces dernières temps, dans le champ de ceux pouvant se voir appliquer une suspension. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.