Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 :
Le Gouvernement remet au Parlement, en lien avec l’Autorité nationale des jeux, dans un délai maximum de 18 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un bilan d’étape de l’expérimentation prévue au sein du présent article.
« Il est important de prévoir un bilan d'étape à mi parcours pour pouvoir ajuster au mieux le cadre fixé pour l'expérimentation des JONUM. »
« En revanche, ce rapport doit correspondre à une approche globale de cette expérimentation. »
« Aussi, le présent sous-amendement propose que ce soit le Gouvernement qui remette au Parlement un rapport sur ce sujet, mais en lien avec l'ANJ, principal régulateur sur cette question. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.