Non soutenu
Amendement n°CS55 · article 7 · déposé le 23 avril 2024
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
«, le cas échéant, ».
« S’assurer que le patient puisse accéder aux soins palliatifs ne devrait pas être une option mais une obligation légale pour le médecin tant les soins palliatifs sont essentiels à la bonne prise en charge du patient. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.